Les Services NOON Kids sont opérés par la Société AHT Software au travers de l’application NOON Kids
ARTICLE 1 : Définitions
Chaque d’Abonnement donnent à chaque Utilisateur un droit d’accès pour tous les cours, toutes les leçons, les sections et les activités de l’application NOON Kids, de la date d’inscription à la fin de l’année scolaire soit le 31 Juillet de l’année scolaire en cours.
Les cours sont délivrés progressivement selon la répartition scolaire en vigueur.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les modalités d’Abonnement et de mise à disposition les services de NOON Kids opérés par la Société AHT Software, au Souscripteur.
Toute souscription d’Abonnement et toute utilisation de NOON Kids implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les Élèves qui auront accès au Site internet www.noonkids.com et à l’application NOON Kids à travers son Abonnement.
ARTICLE 3 : Services
Pour un montant défini, la Société AHT Software fournit des services d’accompagnement scolaire digital.
Parmi ces services, la Société AHT Software propose un service deux outils de suivi :
ARTICLE 4 : Accès et Modalités de Souscription aux Services
Préalablement à l’Abonnement de NOON Kids , le Souscripteur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :
La demande d’Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé le prix de l’Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu’il aura choisis. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement et dans lequel lui sont délivrés ses identifiants (login et mot de passe).
Les identifiants transmis au Souscripteur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur en est seul responsable et s’engage à ne pas les divulguer. L’accès ultérieur à NOON Kids nécessite l’utilisation de ces identifiants (login et mot de passe).
ARTICLE 5 : Obligations du Souscripteur
5.1. Fourniture d’informations exactes et identification
Le Souscripteur s’engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à la Société AHT Software qui seront enregistrées lors de sa prise d’Abonnement à NOON Kids.
Le Souscripteur s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Souscripteur à la disposition de la Société AHT Software soient toujours exactes pendant toute la durée du Contrat liant les parties. A défaut, le Souscripteur donne expressément mandat à la Société AHT Software pour obtenir directement ces informations auprès de la banque du Souscripteur.
5.2. Obligations propres à l’utilisation de NOON Kids
Le contenu du Site internet www.noon-kids.ma (rappels de cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société AHT Software.
Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.
La Société AHT Software ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet www.noonkids.com et l’application NOON Kids aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s’engage, tant en son nom qu’aux noms des Élèves utilisant NOON Kids par le biais de son Abonnement, notamment :
Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet internet www.noon-kids.ma et l’application NOON Kids, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l’égard de la Société AHT Software, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une des présentes conditions, la Société AHT Software sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l’accès à NOON Kids et/ou à résilier l’Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci, dans les conditions définies à l’article 8.7. des présentes. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.
ARTICLE 6 : Obligations de la Société AHT Software
6.1. Fourniture de l’accès à l’application NOON Kids
La Société AHT Software s’engage à fournir un accès à l’application NOON Kids conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société AHT Software pourra suspendre l’accès à tout ou partie de NOON Kids pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.
En dehors des cas justifiés par l’urgence ou la force majeure, la Société AHT Software s’engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet www.noon-kids.ma de toute interruption de NOON Kids.
6.2. Obligations de confidentialité – Protection des données à caractère personnel
Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d’identification le concernant sont destinés à la Société AHT Software, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société AHT Software ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation de NOON Kids.
En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société AHT Software dans la prévention ou la recherche de fraude.
AHT Software dont le siège social est 54-56 Rue Al Fourat 3ème étage, N° 25, Maarif Extension, Casablanca, Maroc, utilise des technologies sur le présent service, pour collecter des données nous permettant d’améliorer votre expérience en ligne et proposer des services, en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, ainsi que tout acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel.
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Vous pouvez néanmoins désactiver les autres familles de Cookies sur www.noon-kids.ma
ARTICLE 7 : Responsabilité et Exonération de responsabilité
7.1. Responsabilité de la Société AHT Software
La Société AHT Software est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de la Société AHT Software ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
7.2. Responsabilité du Souscripteur
Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.
7.3. Cas de force majeure ou cas fortuit
Ni la Société AHT Software, ni le Souscripteur ne peuvent être tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli au titre de l’Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.
Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.
7.4. Exonération de responsabilité
La Société AHT Software s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent à NOON Kids ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet internet www.noon-kids.ma et l’application NOON Kids, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La Société AHT Software tient à signaler que :
Le Souscripteur s’interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société AHT Software ou à NOON Kids, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l’un des cas ou dans l’une des hypothèses précédemment exposés.
ARTICLE 8 : Durée du Contrat
La Société AHT Software propose un Abonnement annuel s’étalant sur l’année scolaire, de la date de souscription au 31 Juillet de l’année scolaire en cours.
Cet Abonnement, comme tout autre type d’Abonnement que proposerait la Société AHT Software, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l’Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d’accès, à l’ensemble des services et du contenu du site internet www.noon-kids.ma et l’application NOON Kids.
8.1. Entrée en vigueur
L’Abonnement prend effet à compter de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire, CHAABI CASH, ou TASHILAT.
Les modes de paiement proposés peuvent différer selon le type d’Abonnement choisi.
Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d’effet du Contrat.
8.2. Durées de l’Abonnement
Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès à NOON Kids est celui indiqué sur le formulaire d’Abonnement en ligne. La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.
8.3. Suspension ou Résiliation de l’Abonnement à l’initiative de la Société AHT Software
La Société AHT Software pourra suspendre, de plein droit et à sa seule initiative, l’accès à NOON Kids, de plein droit, l’accès à NOON Kids en cas de violation grave ou renouvelée par l’Utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles.
Une fois la suspension effective et huit jours après la mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, La Société AHT Software pourra procéder à la résiliation de l’Abonnement sans autres formalités.
ARTICLE 9 : Coordonnées
Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante :
54-56 Rue Al Fourat 3ème étage, N° 25, Maarif Extension, Casablanca, Maroc
E-mail : contact@aht-software.com
ARTICLE 10 : Droit applicable
L’Abonnement de l’Utilisateur et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régis par le droit marocain.