Conditions générales

Conditions générales2019-10-14T20:42:41+01:00

Les Services NOON Kids sont opérés par la Société AHT Software au travers de l’application NOON Kids

ARTICLE 1 : Définitions

  1. On entend par, « NOON Kids » ou l’application NOON Kids, les Services qui visent à offrir au Souscripteur un accompagnement digital (via internet) à la scolarité. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait en aucune circonstance se substituer à la scolarité de l’Élève
  2. On entend par « Société AHT Software », SARL au capital de 100 000dh, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de 403211 dont le siège social est 54-56 Rue Al Fourat 3ème étage, N° 25, Maârif Extension, Casablanca, Maroc.
  3. On entend par « Souscripteur », la personne contractant l’Abonnement permettant d’utiliser NOON Kids. Cette Personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement. Le Souscripteur se verra délivrer par NOON Kids des identifiants (login et mot de passe) personnels.
  4. On entend par « Élève », la personne désignée par le Souscripteur pouvant avoir accès à NOON Kids d’accompagnement scolaire. Pour y avoir accès, l’Élève devra utiliser les identifiants (login et mot de passe) qui auront été préalablement délivrés au Souscripteur.
  5. On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant NOON Kids d’accompagnement scolaire après validation de leur inscription et délivrance des identifiants (login et mot de passe) personnels.
  6. On entend par « Abonnement », le Contrat liant le Souscripteur et la Société AHT Software en vue de l’utilisation de l’application NOON Kids. Sur ce Site internet www.noon-kids.ma, la Société AHT Software propose six packs d’Abonnement :
  • Pack CP
  • Pack CE1
  • Pack CE2
  • Pack CM1
  • Pack CM2
  • Pack 6ème

Chaque d’Abonnement donnent à chaque Utilisateur un droit d’accès pour tous les cours, toutes les leçons, les sections et les activités de l’application NOON Kids, de la date d’inscription à la fin de l’année scolaire soit le 31 Juillet de l’année scolaire en cours.

Les cours sont délivrés progressivement selon la répartition scolaire en vigueur.

 ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les modalités d’Abonnement et de mise à disposition les services de NOON Kids opérés par la Société AHT Software, au Souscripteur.

Toute souscription d’Abonnement et toute utilisation de NOON Kids implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les Élèves qui auront accès au Site internet www.noonkids.com et à l’application NOON Kids à travers son Abonnement.

ARTICLE 3 : Services

Pour un montant défini, la Société AHT Software fournit des services d’accompagnement scolaire digital.

Parmi ces services, la Société AHT Software propose un service deux outils de suivi :

  • Le tableau de bord, qui permet de suivre les progrès du ou des Élèves et d’aider à évaluer leurs acquis et leurs lacunes.
  • La note, qui fait un état des points cumulés par chaque Élève.

ARTICLE 4 : Accès et Modalités de Souscription aux Services

Préalablement à l’Abonnement de NOON Kids , le Souscripteur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :

  • Le Souscripteur est responsable de l’utilisation qui peut être faite de NOON Kids par les Élèves qui disposeront d’un accès par l’Abonnement du Souscripteur.
  • Pour souscrire à NOON Kids, le Souscripteur doit disposer d’un objet connecté et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l’Abonnement souscrit auprès de la Société AHT Software.
  • Pour accéder à NOON Kids, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d’une configuration compatible à celle requise pour l’utilisation mentionnée dans le Site internet noon-kids.ma. Il appartient au Souscripteur de s’assurer de cette compatibilité.

La demande d’Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé le prix de l’Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu’il aura choisis. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement et dans lequel lui sont délivrés ses identifiants (login et mot de passe).

Les identifiants transmis au Souscripteur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur en est seul responsable et s’engage à ne pas les divulguer. L’accès ultérieur à NOON Kids nécessite l’utilisation de ces identifiants (login et mot de passe).

ARTICLE 5 : Obligations du Souscripteur

5.1. Fourniture d’informations exactes et identification

Le Souscripteur s’engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à la Société AHT Software qui seront enregistrées lors de sa prise d’Abonnement à NOON Kids.

Le Souscripteur s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Souscripteur à la disposition de la Société AHT Software soient toujours exactes pendant toute la durée du Contrat liant les parties. A défaut, le Souscripteur donne expressément mandat à la Société AHT Software pour obtenir directement ces informations auprès de la banque du Souscripteur.

5.2. Obligations propres à l’utilisation de NOON Kids

Le contenu du Site internet www.noon-kids.ma (rappels de cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société AHT Software.

Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

La Société AHT Software ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet www.noonkids.com et l’application NOON Kids aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s’engage, tant en son nom qu’aux noms des Élèves utilisant NOON Kids par le biais de son Abonnement, notamment :

  • A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet www.noon-kids.ma et l’application NOON Kids par quelque moyen que ce soit ;
  • A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société AHT Software et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site internet noon-kids.ma et l’application NOON Kids, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ;
  • En cas d’impression sur support papier de tout ou partie du contenu du Site internet internet noon-kids.ma et l’application NOON Kids, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.
  • Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du Site internet internet noon-kids.ma et l’application NOON Kids par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet internet www.noon-kids.ma et l’application NOON Kids, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l’égard de la Société AHT Software, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une des présentes conditions, la Société AHT Software sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l’accès à NOON Kids et/ou à résilier l’Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci, dans les conditions définies à l’article 8.7. des présentes. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 6 : Obligations de la Société AHT Software

6.1. Fourniture de l’accès à l’application NOON Kids

La Société AHT Software s’engage à fournir un accès à l’application NOON Kids conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société AHT Software pourra suspendre l’accès à tout ou partie de NOON Kids pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.

En dehors des cas justifiés par l’urgence ou la force majeure, la Société AHT Software s’engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet www.noon-kids.ma de toute interruption de NOON Kids.

6.2. Obligations de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d’identification le concernant sont destinés à la Société AHT Software, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société AHT Software ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation de NOON Kids.

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société AHT Software dans la prévention ou la recherche de fraude.

AHT Software dont le siège social est  54-56 Rue Al Fourat 3ème étage, N° 25, Maarif Extension, Casablanca, Maroc, utilise des technologies sur le présent service, pour collecter des données nous permettant d’améliorer votre expérience en ligne et proposer des services, en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, ainsi que tout acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer et personnaliser votre navigation sur le site, réaliser des statistiques et mesures d’audiences, vous proposer des produits et services ciblés et adaptés à vos centres d’intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux.

Les cookies techniques sont essentiels pour l’utilisation du Site car ils permettent à l’Utilisateur d’y naviguer et d’en utiliser toutes les fonctionnalités.

Sans ces cookies essentiels, certains services peuvent ne pas être fournis et le Site peut ne pas être aussi performant que souhaité.

Vous pouvez néanmoins désactiver les autres familles de Cookies sur www.noon-kids.ma

 ARTICLE 7 : Responsabilité et Exonération de responsabilité

7.1. Responsabilité de la Société AHT Software

La Société AHT Software est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de la Société AHT Software ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

7.2. Responsabilité du Souscripteur

Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.

7.3. Cas de force majeure ou cas fortuit

Ni la Société AHT Software, ni le Souscripteur ne peuvent être tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli au titre de l’Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.

7.4. Exonération de responsabilité

La Société AHT Software s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent à NOON Kids ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet  internet www.noon-kids.ma et l’application NOON Kids, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La Société AHT Software tient à signaler que :

  • Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet internet noon-kids.ma et l’application NOON Kids ne constituent pas des règles mais ont pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.
  • Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d’impression, au point que leur signification devienne erronée.
  • Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.

Le Souscripteur s’interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société AHT Software ou à NOON Kids, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l’un des cas ou dans l’une des hypothèses précédemment exposés.

ARTICLE 8 : Durée du Contrat

La Société AHT Software propose un Abonnement annuel s’étalant sur l’année scolaire, de la date de souscription au 31 Juillet de l’année scolaire en cours.

Cet Abonnement, comme tout autre type d’Abonnement que proposerait la Société AHT Software, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l’Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d’accès, à l’ensemble des services et du contenu du site internet www.noon-kids.ma et l’application NOON Kids.

8.1. Entrée en vigueur

L’Abonnement prend effet à compter de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire, CHAABI CASH, ou TASHILAT.

Les modes de paiement proposés peuvent différer selon le type d’Abonnement choisi.

Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d’effet du Contrat.

8.2. Durées de l’Abonnement

  • Abonnement annuel
  • Facturation

Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès à NOON Kids est celui indiqué sur le formulaire d’Abonnement en ligne. La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.

8.3. Suspension ou Résiliation de l’Abonnement à l’initiative de la Société AHT Software

La Société AHT Software pourra suspendre, de plein droit et à sa seule initiative, l’accès à NOON Kids, de plein droit, l’accès à NOON Kids en cas de violation grave ou renouvelée par l’Utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles.

Une fois la suspension effective et huit jours après la mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, La Société AHT Software pourra procéder à la résiliation de l’Abonnement sans autres formalités.

ARTICLE 9 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante :

54-56 Rue Al Fourat 3ème étage, N° 25, Maarif Extension, Casablanca, Maroc

E-mail : contact@aht-software.com

ARTICLE 10 : Droit applicable

L’Abonnement de l’Utilisateur et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régis par le droit marocain.



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